Geneviève Gosselin-Fleury

De: Geneviève GOSSELIN-FLEURY
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à zéro heure, du mandat de députée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034951984(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 201717/06/2017
De: Geneviève Gosselin-Fleury
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000033190070(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Geneviève Gosselin-Fleury
députée
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015